S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13 Versions de la disposition

2022-07-28

13. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, la secrétaire transmet à chaque sage-femme:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de la clôture du scrutin, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes et les conditions à remplir pour voter;

2°  un bulletin de présentation;

3°  la période de mise en candidature;

4°  les règles de conduite des candidates prévues à l’article 19;

5°  les règles d’éthique et de déontologie applicables aux membres du Conseil d’administration.

La secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Elle informe alors les électrices du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2022-618, a. 13.

Non en vigueur

En vig.: 2022-07-28

13. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, la secrétaire transmet à chaque sage-femme:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de la clôture du scrutin, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes et les conditions à remplir pour voter;

2°  un bulletin de présentation;

3°  la période de mise en candidature;

4°  les règles de conduite des candidates prévues à l’article 19;

5°  les règles d’éthique et de déontologie applicables aux membres du Conseil d’administration.

La secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Elle informe alors les électrices du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2022-618, a. 13.